L’évolution du droit des contrats Approche comparée entre la Tunisie et la France par Noomen REKIK, Franck PETIT et Mohamed KOSSENTINI

Le droit des contrats est l’une des disciplines les plus pétries de contradictions. Son évolution suit le chemin de l’exigence de la modernisation comme celui de l’impératif du retour aux sources, de la codification simplificatrice comme de la surabondance des lois spéciales, de l’uniformisation ou de l’harmonisation transfrontalière comme de l’insistance sur les traditions de chacun des systèmes juridiques. Elle oscille aussi entre la sécurité et la justice contractuelle, et tend de plus en plus vers la moralisation des rapports entre les parties. Sa réforme est toujours d’actualité. L’heure de la réforme du droit des contrats a même sonné s’agissant des codes les plus « symboliques » à l’image du Code Civil en France et du Code des Obligations et des Contrats en Tunisie.

Mais le droit des contrats n’est pas uniquement dans le Code des Obligations et des Contrats tunisien ou dans le Code Civil français ; ces derniers se sont ramenés au fil du temps, à un simple droit commun des contrats prenant les allures d’une peau de chagrin puisque leur domaine d’application est sans cesse rétréci par les nouvelles codifications thématiques et les législations spéciales. Le « printemps des lois spéciales » régissant les contrats perdure sous le climat de la mondialisation de l’économie et de la révolution technologique et informatique.

C’est dans ce cadre que cet ouvrage collectif intitulé « L’évolution du droit des contrats » est conçu, rassemblant, non seulement les actes du colloque international organisé à Sfax les 2 et 3 mars 2016 par la Faculté de Droit de Sfax en collaboration avec l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse et l’Ordre National des Avocats de Tunisie portant sur « Actualités du droit des contrats », mais aussi d’autres travaux de recherche, qui somme toute, s’inscrivent pleinement dans les mouvements ci-dessus décris du droit des contrats. Il s’agit de confronter les deux systèmes tunisien et français de droit commun des contrats avant d’investir des domaines des contrats spéciaux tels les contrats de consommation, les contrats commerciaux et les contrats de travail.